Conditions générales

Ce document réunit les conditions d’utilisation du site lcca.ma et les conditions de la prestation d’intermédiation en assurance assurée par le cabinet.

I — Conditions d’utilisation du site

Objet

Le site présente le cabinet, les branches d’assurance sur lesquelles il intervient et les moyens de le joindre. Il est mis à disposition à titre informatif.

Valeur des informations publiées

Les descriptions de garanties, d’exclusions et de couvertures sont des présentations générales du marché marocain. Elles ne constituent ni une offre, ni un engagement de couverture, ni un conseil personnalisé. Seuls les conditions générales et particulières du contrat effectivement souscrit auprès d’une compagnie déterminent l’étendue réelle de vos garanties. En cas de divergence entre une page de ce site et votre contrat, le contrat prévaut.

Accès

L’accès est libre et ne requiert aucun compte. Le cabinet s’efforce d’assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir : une interruption pour maintenance, incident technique ou cause extérieure ne peut engager sa responsabilité.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique et les éléments visuels du site sont la propriété du cabinet. Les logos des compagnies partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires et sont affichés au titre de la relation de distribution, sans altération. Toute reproduction du site, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Liens sortants

Le site renvoie vers l’espace assuré et le bilan de risque, hébergés sur notre application, ainsi que vers les sites des compagnies partenaires. Le cabinet n’a pas la maîtrise du contenu des sites tiers.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie et n’appelle aucun service tiers.

II — Conditions de la prestation d’intermédiation

Qualité de l’intervenant

LCCA SARLAU — Intermédiaire d'assurances régi par la loi 17-99 portant Code des Assurances — est titulaire de l’agrément ACAPS n° C4036C201846 du 31 juillet 2018. Le cabinet agit en qualité de courtier : il est le mandataire de son client, et non celui des compagnies d’assurance.

Objet de la prestation

Analyser vos besoins et vos risques, rechercher et comparer les couvertures disponibles auprès des compagnies, présenter les contrats adaptés, assister à la souscription puis accompagner la vie du contrat, y compris la déclaration et le suivi des sinistres.

Devoir de conseil

Le cabinet formule ses préconisations à partir des informations que vous lui transmettez. L’exactitude et l’exhaustivité de vos déclarations conditionnent la validité de vos garanties : une déclaration inexacte ou une omission peut entraîner une réduction de l’indemnité, voire la nullité du contrat.

Formation du contrat d’assurance

Aucun contrat ne se conclut sur ce site. Le contrat se forme entre vous et la compagnie d’assurance, après acceptation du risque par celle-ci et paiement de la prime. Le cabinet ne dispose d’aucun pouvoir d’engagement à la place d’une compagnie : une proposition remise reste une proposition tant que la compagnie ne l’a pas acceptée.

Prime et paiement

La prime est fixée par la compagnie. Le cabinet peut être habilité à l’encaisser pour son compte ; toute somme versée donne lieu à la remise d’un reçu ou d’une quittance. Le défaut de paiement de la prime peut entraîner la suspension puis la résiliation des garanties dans les conditions prévues par le Code des assurances.

Rémunération du cabinet

Le cabinet est rémunéré par des commissions versées par les compagnies d’assurance, incluses dans la prime que vous réglez — aucun honoraire ne vous est facturé en plus au titre de l’intermédiation, sauf convention écrite distincte portant sur une prestation particulière. Le détail de la rémunération perçue sur votre contrat vous est communiqué sur simple demande.

Sinistres

Le cabinet vous assiste dans vos déclarations et suit vos dossiers auprès des compagnies. La décision de garantie et le montant de l’indemnité relèvent de la seule compagnie, au regard du contrat : le cabinet ne peut ni les garantir ni s’y substituer. Les délais et la marche à suivre figurent sur la page Déclarer un sinistre.

Durée et fin de la relation

La relation d’intermédiation dure tant que le cabinet gère vos contrats. Vous pouvez y mettre fin à tout moment ; le cabinet vous remet alors les éléments nécessaires à la reprise de vos dossiers. La fin de la relation est sans effet sur les contrats eux-mêmes, qui se poursuivent avec les compagnies.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au cabinet par écrit, aux coordonnées figurant dans nos mentions légales. À défaut de réponse satisfaisante, l’ACAPS peut être saisie.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des règles impératives de compétence protégeant l’assuré.

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ septembre 2026.