Assurances entreprises et professionnels

L’assurance accident du travail dès qu’il y a un salarié, la responsabilité civile automobile pour chaque véhicule, et la responsabilité décennale pour ceux qui interviennent à l’acte de construire. Selon l’activité, une profession réglementée peut imposer sa propre responsabilité civile professionnelle.

Elle couvre vos biens — locaux, matériel, stock. Elle ne couvre ni la marge perdue pendant l’arrêt, ni la responsabilité engagée par votre travail, ni la défaillance d’un client qui ne paie pas. Ce sont trois contrats distincts : pertes d’exploitation, responsabilité civile professionnelle et assurance-crédit.

Le bilan de risque en ligne mesure votre exposition à partir de votre activité réelle, en une dizaine de minutes, sans compte et sans engagement. Il vous rend un rapport par famille de risque, que nous reprenons ensuite avec vous.

Pas par les contrats de l’entreprise. Une faute de gestion se réclame au dirigeant lui-même, sur ses biens propres, et les frais de défense courent avant même qu’un tribunal ait tranché. C’est l’objet de la responsabilité civile des mandataires sociaux, qui se souscrit séparément.

Tout salarié, quels que soient son contrat et sa durée de présence, dès le premier jour. Les stagiaires, les apprentis et les personnes mises à disposition relèvent de règles propres qu’il faut vérifier au cas par cas. Une masse salariale déclarée en dessous du réel se paie au sinistre, par une réduction de l’indemnité proportionnelle à l’écart.

Non, sauf mention expresse. Un sous-traitant répond de ses propres fautes sur ses propres contrats — et s’il n’est pas assuré, c’est vers vous que la victime se retourne en tant que donneur d’ordre. Réclamer l’attestation de chaque intervenant, et vérifier qu’elle couvre la période du chantier, est le geste le plus rentable du secteur.

Oui, et sans attendre l’échéance. Une nouvelle machine, un atelier supplémentaire, une activité qui démarre ou un chiffre d’affaires qui double modifient le risque que la compagnie a accepté. Un risque non déclaré peut réduire l’indemnité au moment où vous en avez besoin ; déclaré, il se tarife.