Responsabilité civile professionnelle

Non. Refaire votre propre prestation est un coût d’entreprise, pas un dommage assurable. Ce que la garantie prend en charge, ce sont les conséquences que cette prestation a causées au client ou à un tiers : le matériel abîmé, l’activité interrompue, le préjudice subi. La distinction se comprend mal tant qu’on ne l’a pas vue appliquée, et elle figure dans tous les contrats du marché.

Cela dépend du mode de déclenchement retenu — fait dommageable ou réclamation —, de la reprise du passé et de la garantie subséquente prévues au contrat. À retenir : les actions dérivant du contrat d’assurance se prescrivent par deux ans, quand l’action de votre client contre vous obéit à d’autres délais, souvent bien plus longs. C’est l’un des points que nous comparons avant de vous conseiller un contrat.

Les deux formes existent, et beaucoup de contrats portent les deux à la fois : un maximum par sinistre et un maximum par année d’assurance, qui s’épuise à mesure des réclamations. S’y ajoutent des sous-limites par nature de dommage — immatériels, biens confiés, faute professionnelle. Un plafond global flatteur peut ainsi masquer la sous-limite qui, elle, vous concerne vraiment.