Établissements de santé
Un établissement de santé engage sa responsabilité au-delà de l’acte de soin, et son activité s’arrête dès que son bâtiment ou ses équipements cessent de répondre. Ce que voici décrit ce qui arrive vraiment dans une clinique ou un cabinet marocain, et les garanties qui y répondent — pas celles qu’on suppose suffire.
Ce qui arrive dans votre métier
Une complication de soins expose le praticien à une mise en cause
Une intervention ou un geste de soin ne se déroule pas comme prévu, et le patient ou sa famille l’associe à la prise en charge reçue. Le praticien qui a réalisé l’acte est mis en cause, parfois avec l’établissement qui l’a accueilli. La réclamation peut survenir plusieurs années après la consultation ou l’intervention, longtemps après que le dossier a été refermé.
Mise en cause du praticien et parfois de l’établissement, frais de défense et d’expertise à engager sans délai, et une procédure dont l’issue et le montant ne se décident jamais à l’avance.
Les garanties concernées : RC médicale des praticiens de santé.
Un incendie ravage votre clinique ou cabinet et son stock de médicaments
Un feu se déclare dans un établissement de soins, souvent hors des heures de présence du personnel. Le matériel médical et les médicaments stockés sur place risquent de disparaître avant l’arrivée des secours. Si des patients se trouvent hébergés sur place à ce moment, leur mise en sécurité doit s’organiser dans l’urgence.
Bâtiment, matériel médical et stock de médicaments détruits par les flammes, activité de soins interrompue le temps des travaux, et danger accru pour les personnes lorsque des patients sont hébergés sur place.
Les garanties concernées : Multirisque établissement de santé (incendie, vol).
Un rançongiciel bloque vos dossiers patients et votre plateau technique
Un logiciel malveillant rend inaccessibles, en une nuit, les dossiers patients, les plannings d’intervention et les comptes rendus d’examens de l’établissement. Le plateau technique s’arrête faute d’accès aux informations nécessaires à la prise en charge. Les données de santé dérobées peuvent ensuite circuler hors du contrôle de l’établissement.
Arrêt du plateau technique le temps de restaurer les systèmes, frais de remise en état informatique, et une vigilance renforcée qu’impose le caractère sensible des données de santé au regard de la loi 09-08 — la marche à suivre auprès de la CNDP restant à valider au cas par cas.
Les garanties concernées : Cyber — interruption d’activité et fuite de données de santé.
Une panne d’équipement vital ou de la chaîne du froid interrompt les soins
Un appareil d’imagerie, un bloc opératoire ou l’installation qui maintient au froid les vaccins et le sang cesse soudainement de fonctionner. Faute de relais immédiat, les produits sensibles se dégradent en quelques heures et les interventions prévues doivent être reportées. L’établissement doit alors réorienter certains patients vers un confrère ou un autre site.
Perte des produits sensibles conservés, interventions programmées reportées ou annulées, et coûts de remise en état ou de remplacement du matériel qui s’ajoutent à l’arrêt d’activité.
Les garanties concernées : Bris de machine (extension équipement médical), Pertes d’exploitation consécutive.
Ce que nous ne vous promettons pas
Ni un tarif, ni une économie, ni l’acceptation de votre risque par une compagnie : ces trois choses ne nous appartiennent pas. Nous mettons les compagnies en concurrence sur votre dossier et nous vous expliquons ce que chaque proposition couvre — et ce qu’elle ne couvre pas.
Pour mesurer votre exposition réelle, le bilan de risque en ligne part de votre activité. Si vous êtes déjà assuré, l’ audit de vos contrats part de ce que vous avez signé.
Les questions de votre métier
Questions fréquentes
Quelles assurances une entreprise doit-elle obligatoirement souscrire au Maroc ?
L’assurance accident du travail dès qu’il y a un salarié, la responsabilité civile automobile pour chaque véhicule, et la responsabilité décennale pour ceux qui interviennent à l’acte de construire. Selon l’activité, une profession réglementée peut imposer sa propre responsabilité civile professionnelle.
Nos sous-traitants sont-ils couverts par nos contrats ?
Non, sauf mention expresse. Un sous-traitant répond de ses propres fautes sur ses propres contrats — et s’il n’est pas assuré, c’est vers vous que la victime se retourne en tant que donneur d’ordre. Réclamer l’attestation de chaque intervenant, et vérifier qu’elle couvre la période du chantier, est le geste le plus rentable du secteur.
Qui doit être déclaré à l’assurance accident du travail ?
Tout salarié, quels que soient son contrat et sa durée de présence, dès le premier jour. Les stagiaires, les apprentis et les personnes mises à disposition relèvent de règles propres qu’il faut vérifier au cas par cas. Une masse salariale déclarée en dessous du réel se paie au sinistre, par une réduction de l’indemnité proportionnelle à l’écart.
Vous savez déjà ce que vous cherchez ?
Dites-nous ce que vous voulez couvrir. Nous mettons les compagnies en concurrence sur votre risque et revenons vers vous avec ce qui existe.
Ou laissez-nous votre numéro — nous rappelons en moins de 2 h, aux heures d’ouverture :