Pertes d’exploitation
Ce que l’arrêt coûte réellement — les charges continuent quand le chiffre d’affaires s’arrête.
À qui s’adresse ce contrat
Toute entreprise dont un sinistre matériel interromprait l’activité. Elle se souscrit avec le contrat qui couvre le dommage.
Ce qui est couvert
- Perte de marge brute pendant la période d’indemnisation
- Frais généraux permanents et salaires
- Frais supplémentaires d’exploitation pour limiter l’arrêt
- Extension aux fournisseurs et clients selon la formule
Ce qui ne l’est pas
- Arrêt sans dommage matériel garanti à l’origine
- Pertes de marché postérieures à la reprise d’activité
- Période d’indemnisation sous-évaluée à la souscription
Les garanties et exclusions exactes figurent aux conditions générales du contrat retenu, qui prévalent sur cette page.
Avant de souscrire
Pertes d’exploitation : vos questions
Une fermeture administrative ou une coupure d’électricité ouvre-t-elle droit à indemnité ?
Pas en elle-même : l’indemnisation suppose un dommage matériel garanti à l’origine de l’arrêt. L’impossibilité d’accéder aux locaux, la carence d’un fournisseur ou le défaut de fourniture d’énergie ne sont couverts que par des extensions souscrites nommément, chacune avec sa propre limite. C’est le point qui déçoit le plus quand il n’a pas été posé à la souscription.
Comment se choisit la période d’indemnisation ?
Elle doit couvrir le temps réel du retour au niveau d’activité d’avant sinistre : déblayer, reconstruire, rééquiper, reconstituer le stock, puis retrouver des clients partis ailleurs. La durée des travaux n’en est que la première partie. Une période trop courte fait cesser l’indemnité alors que l’entreprise n’a pas encore retrouvé son chiffre d’affaires.
Qu’est-ce que la marge brute assurée, et que risque-t-on à la sous-évaluer ?
C’est le chiffre d’affaires diminué des charges qui disparaissent avec l’activité : ce qui reste doit continuer de payer les salaires, les loyers et les échéances d’emprunt. Sous-évaluée, elle expose à une réduction proportionnelle de l’indemnité, exactement comme un capital de biens mal déclaré. Elle se recalcule sur le dernier exercice clos, pas sur celui de la souscription.
Ce que cette garantie ne couvre pas
Avec Pertes d’exploitation, on regarde aussi
- Multirisque professionnelleLes pertes d’exploitation ne se déclenchent qu’après un dommage matériel garanti par ailleurs — incendie, dégât des eaux, vol : c’est la multirisque professionnelle qui doit d’abord répondre de ce dommage.
- Bris de machineLes pertes d’exploitation classiques répondent après un dommage aux locaux ou au stock ; un arrêt causé par la panne d’un équipement précis appelle sa propre garantie, adossée au bris de machine.
- Assurance-créditLes pertes d’exploitation réparent la marge perdue quand votre propre activité s’arrête après un sinistre ; la perte causée par un client qui ne paie jamais sa facture relève de l’assurance-crédit.
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