Assurance-crédit
La marchandise est partie, la facture est émise, et le client ne paiera jamais.
À qui s’adresse ce contrat
Toute entreprise qui vend à d’autres entreprises avec un délai de paiement — industrie, négoce, services, export. D’autant plus quand quelques acheteurs concentrent l’essentiel du chiffre d’affaires.
Ce qui est couvert
- Créances commerciales impayées, indemnisées selon la quotité et le plafond du contrat
- Insolvabilité constatée de l’acheteur, et défaut de paiement prolongé même sans procédure ouverte
- Encours accordé par client, revu en continu par l’assureur sur la solvabilité réelle de chacun
- Recouvrement pris en charge par l’assureur, amiable puis judiciaire
- Extension aux acheteurs étrangers selon les pays retenus au contrat
Ce qui ne l’est pas
- Les créances nées avant la souscription, et celles sur un acheteur déjà défaillant à cette date
- Ce qui est livré au-delà de l’encours autorisé sur un client : la part excédentaire reste à votre charge
- Les créances contestées — marchandise refusée, prestation discutée : tant que le litige dure, ce n’est pas un impayé au sens du contrat
- Les ventes aux particuliers et les créances entre sociétés d’un même groupe
- La quotité laissée à votre charge, qui n’est jamais nulle
Les garanties et exclusions exactes figurent aux conditions générales du contrat retenu, qui prévalent sur cette page.
Avant de souscrire
Assurance-crédit : vos questions
Pouvons-nous n’assurer que les clients dont nous nous méfions ?
Non. La garantie porte sur l’ensemble du poste client, ou sur une tranche définie par des critères objectifs — un pays, une gamme, un seuil de facturation. Un assureur n’accepte pas qu’on lui présente les seuls risques dégradés, et c’est cette globalité qui rend l’équilibre du contrat possible.
L’assureur réduit l’encours sur un bon client : devons-nous cesser de le livrer ?
Vous restez libre de vendre, c’est votre décision commerciale. Mais ce qui est livré au-delà de l’encours accordé n’est pas garanti, et la part excédentaire reste à votre charge si l’acheteur défaille. L’assureur surveille la solvabilité en continu et peut réduire ou retirer un encours en cours de contrat, parfois sur des informations que vous n’avez pas encore.
Le sinistre se déclenche-t-il dès la première facture impayée ?
Non. Il faut soit une insolvabilité constatée de l’acheteur, soit un défaut de paiement prolongé au terme de la procédure de recouvrement conduite par l’assureur, qui prend alors la main sur la créance. Entre-temps, l’impayé doit avoir été déclaré dans les formes et le délai fixés au contrat : une déclaration tardive fait perdre la garantie sur cette créance.
Ce que cette garantie ne couvre pas
Avec Assurance-crédit, on regarde aussi
- Transport de marchandisesL’assurance-crédit répare l’impayé une fois la marchandise livrée et facturée ; le risque qu’elle soit perdue ou endommagée pendant son trajet relève, lui, de l’assurance transport.
- Pertes d’exploitationL’assurance-crédit répare la perte causée par un client qui ne paie jamais sa facture ; un arrêt de votre propre activité après un sinistre matériel relève des pertes d’exploitation.
Cette solution correspond à votre situation ?
Dites-nous en deux mots ce que vous couvrez — nous mettons les compagnies en concurrence sur votre risque et revenons vers vous avec ce qui existe.
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