Accident du travail
La couverture de vos salariés en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
À qui s’adresse ce contrat
Tout employeur, dès le premier salarié — y compris pour le personnel intérimaire et les stagiaires.
La couverture des accidents du travail est obligatoire pour tout employeur au Maroc.
Ce qui est couvert
- Frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques
- Indemnités journalières pendant l’incapacité temporaire
- Rente en cas d’incapacité permanente
- Capital décès et rente aux ayants droit
- Frais funéraires
Ce qui ne l’est pas
- Faute intentionnelle de la victime
- Salariés non déclarés à la souscription
- Accidents survenus hors du cadre professionnel et du trajet
Les garanties et exclusions exactes figurent aux conditions générales du contrat retenu, qui prévalent sur cette page.
Avant de souscrire
Accident du travail : vos questions
La CNSS ne couvre-t-elle pas déjà les accidents du travail ?
Non. Au Maroc, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est à la charge de l’employeur, qui doit la faire assurer auprès d’une compagnie agréée : c’est ce qu’impose la loi 18-12. La CNSS couvre d’autres risques — maladie, retraite, prestations familiales. Un employeur non assuré répare sur ses propres deniers, en plus des sanctions encourues.
Le dirigeant est-il couvert par la police accident du travail ?
Pas s’il n’a pas la qualité de salarié : cette police répare le salarié, non le chef d’entreprise ni l’associé qui travaille sans contrat de travail. Sa protection passe par un contrat individuel de prévoyance, avec ses propres garanties d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. La confusion est courante, et coûteuse.
Un accident survenu sur le trajet domicile-travail en est-il un ?
Oui, l’accident de trajet est assimilé à l’accident du travail dès lors que le parcours est normal, sans détour ni interruption pour un motif personnel. L’heure, l’itinéraire et le motif du déplacement sont examinés : c’est souvent là que se joue la reconnaissance. L’accident se déclare à l’assureur dans les cinq jours ouvrables, et le retard est sanctionné.
Ce que cette garantie ne couvre pas
Avec Accident du travail, on regarde aussi
- Prévoyance du dirigeantL’accident du travail répare le salarié ; le dirigeant sans contrat de travail n’a pas cette qualité et reste sans protection, sauf à souscrire une prévoyance à titre personnel.
- Flotte automobileUn accident de la route survenu en mission met en jeu deux contrats distincts : l’accident du travail pour les blessures du salarié, la flotte automobile pour le véhicule et les tiers.
- Santé collectiveL’accident du travail ne répare que les accidents et maladies liés à l’activité professionnelle ; une maladie sans lien avec le travail relève de la santé collective, pas de cette police.
Cette solution correspond à votre situation ?
Dites-nous en deux mots ce que vous couvrez — nous mettons les compagnies en concurrence sur votre risque et revenons vers vous avec ce qui existe.
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