Prévoyance du dirigeant
Ce que devient l’entreprise, et la famille, si le dirigeant s’arrête.
À qui s’adresse ce contrat
Dirigeants, associés et professions libérales dont l’activité — donc le revenu du foyer — repose sur leur présence. La perte du dirigeant est un risque d’entreprise autant que familial.
Ce qui est couvert
- Capital ou rente versés en cas de décès ou d’invalidité permanente
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
- Rente d’éducation pour les enfants à charge
- Garantie « homme clé » au bénéfice de l’entreprise, selon montage
Ce qui ne l’est pas
- Les affections déclarées ou connues avant l’adhésion, si elles ne sont pas mentionnées
- Les sports et activités à risque non déclarés à la souscription
- Les arrêts consécutifs à une pratique non prescrite médicalement
- Délais de carence et de franchise applicables selon les garanties
Les garanties et exclusions exactes figurent aux conditions générales du contrat retenu, qui prévalent sur cette page.
Avant de souscrire
Prévoyance du dirigeant : vos questions
Qui perçoit l’indemnité : l’entreprise ou ma famille ?
Cela dépend de qui souscrit et au profit de qui. Sur un contrat personnel, ce sont les bénéficiaires que vous avez désignés. Sur une garantie homme clé souscrite et payée par la société, l’indemnité revient à l’entreprise pour absorber la perte d’activité, et n’arrive pas au foyer. Les deux se cumulent souvent, parce qu’elles ne répondent pas au même besoin.
Comment l’invalidité est-elle appréciée ?
Par le barème du contrat, qui croise en général un taux fonctionnel et un taux professionnel, sur avis du médecin-conseil de l’assureur. Un taux reconnu par un autre régime ne s’impose pas à lui. Une profession très spécialisée appelle une définition de l’invalidité adaptée à son métier : c’est la clause la plus technique du contrat, et celle qui décide de tout le jour venu.
Les indemnités journalières commencent-elles dès le premier jour d’arrêt ?
Non : une franchise s’applique, dont la durée se choisit à la souscription et pèse sur la cotisation. L’indemnité est par ailleurs plafonnée par rapport au revenu déclaré, l’assurance ne pouvant faire gagner davantage qu’en travaillant. Le revenu servant de base se justifie par pièces, à la souscription comme au sinistre.
Ce que cette garantie ne couvre pas
Avec Prévoyance du dirigeant, on regarde aussi
- Accident du travailLa prévoyance du dirigeant protège sa personne quand il n’a pas la qualité de salarié ; ses employés relèvent, eux, de l’accident du travail, obligatoire dès le premier salarié.
- Responsabilité civile des mandataires sociauxLa prévoyance du dirigeant répond si sa santé l’arrête — décès, invalidité, incapacité ; si c’est sa gestion qui est mise en cause devant un tribunal, c’est la RCMS qui prend le relais.
- Retraite complémentaireLa prévoyance du dirigeant couvre les risques qui peuvent interrompre sa carrière avant terme ; construire le capital pour après cette carrière relève d’une retraite complémentaire distincte.
Cette solution correspond à votre situation ?
Dites-nous en deux mots ce que vous couvrez — nous mettons les compagnies en concurrence sur votre risque et revenons vers vous avec ce qui existe.