Responsabilité du transporteur

Vous, envers votre client : celui qui se substitue un confrère répond du fait de celui qu’il a choisi. Votre recours contre lui est une seconde affaire, qui dépend de sa solvabilité et de sa propre assurance. Exiger son attestation est donc indispensable, mais ne vous dispense jamais de votre garantie à vous.

Oui, et il ne faut pas les confondre : le véhicule relève de votre contrat de flotte, la marchandise de celui-ci. Pour cette dernière, les circonstances du vol sont examinées de près — stationnement sur une aire non surveillée, véhicule laissé avec les clés, arrêt hors des lieux prévus. Les consignes du contrat sur les arrêts et le gardiennage vous sont opposables.

Oui, le préjudice causé par un retard est indemnisable, dans les limites fixées par la réglementation et par le contrat. En revanche, les pénalités que vous avez acceptées par contrat commercial au-delà de ces limites ne sont en général pas prises en charge : elles se négocient avec le client en connaissance de cause, et non en comptant sur l’assureur.