Responsabilité du transporteur
La responsabilité que vous engagez sur la marchandise d’autrui.
À qui s’adresse ce contrat
Transporteurs routiers et commissionnaires de transport agissant pour le compte de leurs clients.
Ce qui est couvert
- Responsabilité contractuelle sur la marchandise transportée
- Dommages, pertes et retards de livraison
- Frais de sauvetage et de déblaiement
- Défense en cas de réclamation
Ce qui ne l’est pas
- Faute inexcusable du transporteur
- Marchandises de valeur non déclarées
- Dépassement des plafonds légaux d’indemnisation, à couvrir séparément
Les garanties et exclusions exactes figurent aux conditions générales du contrat retenu, qui prévalent sur cette page.
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