Engins de chantier

Dès qu’il circule sur la voie publique, c’est un véhicule terrestre à moteur : la responsabilité civile automobile s’applique, avec son attestation. Mais cette garantie-là ne couvre ni les dommages subis par l’engin, ni ceux qu’il cause en travaillant, pelle en action ou flèche déployée. Ce sont trois couvertures distinctes, qu’un même contrat peut réunir.

C’est une responsabilité du fait des travaux, garantie sous conditions. La première est d’avoir demandé et obtenu les plans des réseaux auprès des concessionnaires avant de creuser, puis de les avoir respectés : sans cette démarche, l’assureur peut opposer une exclusion. Le coût ne se limite d’ailleurs pas à la réparation du câble — la privation de service subie par les riverains et les entreprises voisines se réclame aussi.

Le contrat suit les engins qu’il désigne, et rien d’autre. Si vous louez un engin, vérifiez au contrat de location qui supporte les dommages à la machine et la responsabilité pendant l’utilisation : la police du loueur couvre rarement l’usage du locataire. Si vous louez le vôtre, la mise à disposition avec ou sans conducteur ne s’assure pas de la même manière.