Tous risques chantier
Le chantier lui-même, pendant les travaux, avant toute réception.
À qui s’adresse ce contrat
Maîtres d’ouvrage et entreprises générales, sur un chantier neuf comme en rénovation lourde.
Ce qui est couvert
- Dommages matériels à l’ouvrage en cours
- Vol de matériaux sur le chantier
- Événements naturels pendant les travaux
- Responsabilité civile du chantier envers les tiers
- Période de maintenance après réception
Ce qui ne l’est pas
- Vice de conception antérieur au chantier
- Retard de livraison et pénalités
- Matériel de l’entreprise non déclaré
Les garanties et exclusions exactes figurent aux conditions générales du contrat retenu, qui prévalent sur cette page.
Avant de souscrire
Tous risques chantier : vos questions
En quoi se distingue-t-elle de la responsabilité décennale ?
Par le moment. La tous risques chantier couvre l’ouvrage pendant sa construction, avant toute réception, quelle que soit la cause accidentelle du dommage. La décennale, elle, répond après la réception, et seulement sur ce qui atteint la solidité ou l’usage de l’ouvrage. Les deux sont visées ensemble par l’obligation d’assurance construction, et aucune ne remplace l’autre.
Qui est assuré : le maître d’ouvrage seul, ou toutes les entreprises du chantier ?
La police est souscrite par le maître d’ouvrage ou l’entreprise générale et bénéficie à l’ensemble des intervenants désignés, avec renonciation aux recours entre eux. C’est ce qui évite qu’un sinistre de chantier se transforme en procès entre les lots. Un intervenant non désigné au contrat, lui, reste hors du dispositif.
Le vol de matériaux sur un chantier ouvert est-il indemnisé ?
La garantie s’apprécie au regard des mesures de protection déclarées : clôture, éclairage, gardiennage, conditions de stockage. Un chantier laissé accessible alors que le contrat suppose un site clos conduit à un refus ou à une réduction. Et le matériel appartenant aux entreprises — engins, outillage, baraquements — relève de garanties distinctes de celles de l’ouvrage.
Ce que cette garantie ne couvre pas
Avec Tous risques chantier, on regarde aussi
- Responsabilité décennaleLa tous risques chantier s’arrête à la réception de l’ouvrage ; les désordres qui apparaissent ensuite et touchent sa solidité relèvent de la garantie décennale, pendant dix ans.
- Engins de chantierLa tous risques chantier assure l’ouvrage en construction, pas le matériel des entreprises qui y travaillent : les engins et grues relèvent d’une assurance engins de chantier séparée.
Cette solution correspond à votre situation ?
Dites-nous en deux mots ce que vous couvrez — nous mettons les compagnies en concurrence sur votre risque et revenons vers vous avec ce qui existe.
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