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Les questions de votre métier

Questions fréquentes

Quelles assurances une entreprise doit-elle obligatoirement souscrire au Maroc ?

L’assurance accident du travail dès qu’il y a un salarié, la responsabilité civile automobile pour chaque véhicule, et la responsabilité décennale pour ceux qui interviennent à l’acte de construire. Selon l’activité, une profession réglementée peut imposer sa propre responsabilité civile professionnelle.

Qui doit être déclaré à l’assurance accident du travail ?

Tout salarié, quels que soient son contrat et sa durée de présence, dès le premier jour. Les stagiaires, les apprentis et les personnes mises à disposition relèvent de règles propres qu’il faut vérifier au cas par cas. Une masse salariale déclarée en dessous du réel se paie au sinistre, par une réduction de l’indemnité proportionnelle à l’écart.

Le dirigeant est-il protégé sur son patrimoine personnel ?

Pas par les contrats de l’entreprise. Une faute de gestion se réclame au dirigeant lui-même, sur ses biens propres, et les frais de défense courent avant même qu’un tribunal ait tranché. C’est l’objet de la responsabilité civile des mandataires sociaux, qui se souscrit séparément.

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