RC scolaire et étudiants
L’attestation que l’établissement réclame au dossier d’inscription.
À qui s’adresse ce contrat
Parents d’élèves et étudiants scolarisés au Maroc, du primaire à l’université, stages conventionnés compris.
Ce qui est couvert
- Dommages causés à un tiers par l’élève ou l’étudiant
- Dommages causés pendant un stage conventionné
- Accidents corporels de l’élève selon la formule (garantie « individuelle accident »)
- Trajet domicile-établissement
- Attestation d’assurance émise par la compagnie, que nous vous remettons pour le dossier d’inscription
Ce qui ne l’est pas
- Dommages intentionnels
- Dommages aux biens confiés à l’élève par l’établissement
- Pratique sportive en compétition hors cadre scolaire
- Tout ce qui survient HORS DU MAROC : la garantie s’arrête aux frontières, et un départ en études ou en stage à l’étranger demande un contrat souscrit pour le pays d’accueil
Les garanties et exclusions exactes figurent aux conditions générales du contrat retenu, qui prévalent sur cette page.
Avant de souscrire
RC scolaire et étudiants : vos questions
Mon enfant se blesse seul dans la cour : la responsabilité civile joue-t-elle ?
Non. La responsabilité civile répare ce que votre enfant cause à quelqu’un d’autre ; s’il se blesse sans tiers responsable, elle ne verse rien. C’est la garantie individuelle accident, souscrite à côté, qui prend alors en charge les frais de soins et verse un capital en cas de séquelles. Les deux ne se remplacent pas.
Mon enfant part étudier à l’étranger : ce contrat le suit-il ?
Non. Une responsabilité civile souscrite au Maroc s’arrête aux frontières marocaines, et l’université d’accueil réclamera sa propre attestation, conforme à son droit local. Prévoyez-la avant le départ, avec la couverture santé du pays : ce sont deux contrats distincts, et aucun des deux ne se déduit du dossier d’inscription marocain.
L’établissement est assuré : cela ne suffit-il pas ?
Le contrat de l’établissement couvre sa propre responsabilité — un défaut de surveillance, un équipement défectueux. Il ne couvre pas ce que votre enfant casse ou cause à un camarade, qui reste à votre charge de parent. C’est la raison pour laquelle une attestation nominative est réclamée au dossier d’inscription.
La garantie suit-elle l’élève en stage ou lors d’un séjour d’études à l’étranger ?
Le stage conventionné est en général couvert dès lors qu’il est déclaré, et l’entreprise d’accueil réclame souvent l’attestation avant de signer la convention. Un séjour d’études hors du Maroc dépend, lui, de l’étendue territoriale du contrat, qui se vérifie avant le départ. La couverture des soins sur place reste un sujet distinct.
Ce que cette garantie ne couvre pas
Avec RC scolaire et étudiants, on regarde aussi
- Frais de scolaritéLa RC scolaire répond des dommages que l’enfant cause à autrui ; elle ne dit rien de ses études si le parent qui les finance décède ou devient invalide : c’est l’objet des frais de scolarité.
- Multirisque habitationLa RC scolaire ne répond que dans le cadre de l’établissement, du stage et du trajet ; les dommages causés par l’enfant en dehors de ce cadre relèvent de la RC vie privée du contrat habitation.
Cette solution correspond à votre situation ?
Dites-nous en deux mots ce que vous couvrez — nous mettons les compagnies en concurrence sur votre risque et revenons vers vous avec ce qui existe.