Transmission de patrimoine
Organiser de son vivant ce qui, sinon, se règle dans l’urgence.
À qui s’adresse ce contrat
Chefs d’entreprise et particuliers souhaitant préparer la transmission d’un patrimoine professionnel ou familial, et en limiter le coût pour leurs héritiers.
Ce qui est couvert
- Désignation bénéficiaire sur mesure, hors parts successorales par défaut
- Capital disponible rapidement pour les bénéficiaires désignés
- Articulation avec la transmission d’une entreprise ou de parts sociales
- Révision de la clause bénéficiaire à chaque évolution familiale
Ce qui ne l’est pas
- Le cabinet ne délivre ni conseil fiscal ni conseil notarial : ces actes relèvent de professions réglementées
- Une clause bénéficiaire mal rédigée peut être requalifiée : elle se relit à chaque étape de vie
- Les primes manifestement exagérées au regard du patrimoine peuvent être réintégrées à la succession
Les garanties et exclusions exactes figurent aux conditions générales du contrat retenu, qui prévalent sur cette page.
Avant de souscrire
Transmission de patrimoine : vos questions
La clause bénéficiaire prime-t-elle sur les règles de succession ?
L’assurance vie obéit à un régime qui lui est propre, mais son articulation avec les règles de dévolution applicables au Maroc dépend du statut personnel du souscripteur. Ce point s’arbitre avec un notaire ou un conseil juridique : le cabinet ne délivre ni conseil notarial ni conseil fiscal. Une clause rédigée sans cet examen peut produire l’inverse de ce qui était voulu.
Comment organiser le rachat des parts entre associés ?
Par des contrats croisés : chaque associé est assuré, et le capital versé au décès de l’un permet aux autres de racheter ses parts à ses héritiers, plutôt que de les voir entrer au capital sans l’avoir choisi. Le montage se rédige avec vos conseils juridiques et se relit à chaque évolution de l’actionnariat ou de la valeur de la société. Le contrat d’assurance n’en est que l’outil de financement.
Comment les bénéficiaires apprennent-ils l’existence du contrat ?
Rien ne les prévient automatiquement. Une clause qui les rend identifiables — nom, date de naissance, adresse ou qualité précise — et un proche informé de l’existence du contrat évitent qu’un capital reste non réclamé faute de savoir vers qui se tourner. C’est aussi pour cela que la clause se relit après un mariage, une naissance ou une séparation, au même titre que le montant assuré.
Ce que cette garantie ne couvre pas
Avec Transmission de patrimoine, on regarde aussi
- Assurance vieLa transmission de patrimoine organise des montages sur mesure — clause bénéficiaire, rachat de parts entre associés ; le support financier de ces montages reste le plus souvent une assurance vie classique.
- Prévoyance du dirigeantLa transmission de patrimoine organise le rachat des parts entre associés au décès de l’un d’eux ; le capital qui finance ce rachat peut être celui d’une prévoyance dirigeant souscrite sur chaque associé.
Cette solution correspond à votre situation ?
Dites-nous en deux mots ce que vous couvrez — nous mettons les compagnies en concurrence sur votre risque et revenons vers vous avec ce qui existe.